J.O. 250 du 27 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0602022A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2006, M. Hubsch (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 avril 2007.